J.O. 284 du 7 décembre 2007
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de la réglementation comptable
NOR : ECET0771039A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité :
En qualité de professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
MM. Jean-Louis Bancel, Gérard Gil et Mme Isabelle Vigouroux (titulaires) ainsi que MM. Pascal Labet, Patrice Marteau et Olivier Poupart-Lafarge (suppléants).
En qualité de professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
MM. Christian Hoarau et Jacques Richard (titulaires) ainsi que M. Jean Frédéric Dreyfus (suppléant).